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25 février 2014Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 3 juin 2014
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18 février 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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18 février 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : zones sensiblesRéponse publiée le 17 mars 2015
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18 février 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 28 juillet 2015
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18 février 2014Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 22 juillet 2014
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18 février 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 mars 2015
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18 février 2014Rubrique : agroalimentaireTitre : sucreRéponse publiée le 12 mai 2015
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11 février 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 13 mai 2014
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4 février 2014Rubrique : formation professionnelleTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 28 octobre 2014
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8 janvier 2014Rubrique : élevageTitre : bovinsQuestion posée en séance