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16 avril 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 9 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 7 mai 2013
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10 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion posée en séance
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2 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 9 avril 2013
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2 avril 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie ARéponse publiée le 16 avril 2013
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26 mars 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 5 novembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 27 mai 2014
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26 mars 2013Rubrique : agricultureTitre : semencesRéponse publiée le 18 juin 2013
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Réponse publiée le 4 juin 2013