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Vendredi 26 avril 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes, n° 2533
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Mardi 16 janvier 2024
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments, n° 2062
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Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
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Jeudi 22 décembre 2022
Proposition de résolution, visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et appelant à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes, n° 669
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Jeudi 22 décembre 2022
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes, n° 668
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Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
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Mercredi 8 juin 2022
Proposition de résolution, visant à mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997, n° 5262
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Vendredi 25 juin 2021
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament, n° 4282
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Vendredi 13 novembre 2020
Proposition de résolution, sur le contrôle des exportations d’armements, n° 3546
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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution, visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution, n° 3543
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