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19 décembre 2017Rubrique : policeTitre : Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationaleRéponse publiée le 13 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP +Réponse publiée le 10 avril 2018
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30 novembre 2017Rubrique : finances publiquesTitre : déficit publicQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAHRéponse publiée le 16 janvier 2018
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21 novembre 2017Rubrique : finances publiquesTitre : Indemnités de conseil perçues par les comptables publicsRéponse publiée le 27 février 2018
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21 novembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Stagiaires dans les entreprises comptant plusieurs établissementsRéponse publiée le 9 janvier 2018
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21 novembre 2017Rubrique : cultureTitre : Contribution versée par l'État à l'office public de la langue occitaneRéponse publiée le 12 juin 2018
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31 octobre 2017Rubrique : policeTitre : Répartition des effectifs dans la police nationaleRéponse publiée le 13 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Difficultés d'utilisation du système vidéo GAVRéponse publiée le 16 janvier 2018
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24 octobre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité piscines privéesRéponse publiée le 20 mars 2018