Proposition de loi visant à la création du premier code de bien-être animal en France, n° 4831

Proposition de loi visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie, n° 4673

Proposition de loi visant à la création d’un ordre des psychologues, n° 4055

Proposition de résolution, visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon, n° 3951

Proposition de loi visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3920

Proposition de loi visant à créer un code du bien-être animal, n° 3864

Proposition de loi visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme, n° 3513

Proposition de loi visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété, n° 3335