• Pour

  Scrutin public n°2898 sur l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 69
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2897 sur le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 98
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1170 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2896 sur l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 81
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°571 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2895 sur l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 118

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 87
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2889 sur l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2888 sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 13
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2887 sur l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 60
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°602 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2886 sur l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 53
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2885 sur l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du mardi 29 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2874 sur l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 75
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°391 (Rejeté)