• Contre

  Scrutin public n°2873 sur l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 24
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2872 sur l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 56
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°613 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2871 sur l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Première séance du mardi 22 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°47 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2870 sur l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Première séance du mardi 22 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°242 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2864 sur l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 46
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°95 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2863 sur l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 49
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°79 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2862 sur l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Non soutenu)
• Abstention

  Scrutin public n°2861 sur l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 44
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°272 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2860 sur l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°126 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2859 sur l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 septembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Non soutenu)