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2 février 2021Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Stratégie décennale de lutte contre le cancerRéponse publiée le 11 mai 2021
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27 janvier 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Production électriqueQuestion posée en séance
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12 janvier 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités localesRéponse publiée le 13 avril 2021
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12 janvier 2021Rubrique : élevageTitre : Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricoleRéponse publiée le 23 mars 2021
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8 décembre 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à taux réduit - Cartes géographiquesRéponse publiée le 27 juillet 2021
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8 décembre 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Hausse de l'indice FAO des prix des produits alimentairesRéponse publiée le 2 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Protection contre les maladies et ravageurs dans la filière fruits et légumesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 décembre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réorganisation d'EDFQuestion posée en séance
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3 novembre 2020Rubrique : élusTitre : Règles relatives au cumul de fonctions non électives et cumul de rémunérationRéponse publiée le 9 février 2021
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16 septembre 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Lutte contre les squatsQuestion posée en séance