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24 décembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 décembre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : redevance d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 8 mars 2016
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24 décembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : tarifsRéponse publiée le 17 juin 2014
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24 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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5 décembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueQuestion posée en séance
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3 décembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 8 mars 2016
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26 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014
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5 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : statutRéponse publiée le 5 mai 2015
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29 octobre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 octobre 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 20 janvier 2015