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11 août 2020Rubrique : policeTitre : Efficacité du numéro d'identification RIORéponse publiée le 10 novembre 2020
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11 août 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Régime d'autorisation des scanographes et des appareils d'IRMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juin 2020Rubrique : justiceTitre : Indépendance de l'autorité judiciaireQuestion posée en séance
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2 juin 2020Rubrique : produits dangereuxTitre : Règlementation concernant les concentrations en résidus de pesticides dans l'airRéponse publiée le 8 septembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Volatilité des actionnariats détenant les parcs éoliens en FranceRéponse publiée le 27 juillet 2021
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26 mai 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Utilisation des titres-restaurant afin de relancer la restaurationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 mai 2020Rubrique : agricultureTitre : Mesures liées à l'emploi des travailleurs agricoles saisonniersQuestion posée en séance
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19 mai 2020Rubrique : numériqueTitre : Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid »Réponse publiée le 30 juin 2020
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19 mai 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation du secteur touristique et de l'hôtellerie-restauration pour l'été 2020Réponse publiée le 9 décembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : santéTitre : Réquisition des masques de protectionRéponse publiée le 11 août 2020