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18 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 26 novembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : personnelRéponse publiée le 28 octobre 2014
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18 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : personnelRéponse publiée le 10 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 juin 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion sans réponse
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18 juin 2013Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 octobre 2013
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18 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 14 janvier 2014
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18 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 26 août 2014