Page n°4 : 10 résultats affichés sur un total de 363
-
21 avril 2020Rubrique : policeTitre : Disponibilité des effectifs de police durant la période de confinementRéponse publiée le 23 juin 2020
-
7 avril 2020Rubrique : santéTitre : État des stocks de matériel de protection sanitaireRéponse publiée le 11 août 2020
-
7 avril 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Impact de la fermeture des réacteurs de Fessenheim sur les émissions de GESRéponse publiée le 8 septembre 2020
-
7 avril 2020Rubrique : chômageTitre : Situation des chômeurs en fin de droit à l'issue de la crise du covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
-
4 mars 2020Rubrique : immigrationTitre : Crise migratoireQuestion posée en séance
-
18 février 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Possibiltés de majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondairesRéponse publiée le 31 mars 2020
-
11 février 2020Rubrique : eau et assainissementTitre : Équité dans l'application de l'ex réduction « Fillon »Réponse publiée le 7 septembre 2021
-
5 février 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite des avocatsQuestion posée en séance
-
14 janvier 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Traitements de parodontie - Diabétiques - Prise en chargeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
7 janvier 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomieRéponse publiée le 27 avril 2021