M. Hugues Fourage

Socialiste, écologiste et républicain

Vendée (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 15 mai 2013 au 8 octobre 2013
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 18 décembre 2014 au 21 mai 2015
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 10 décembre 2014 au 21 mai 2015
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 juin 2014 au 9 octobre 2014
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
- Groupes d'études
  - Membre
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Quartiers anciens dégradés
      - Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 22 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 26 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 23 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Burkina Faso
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut comité de la qualité de service dans les transports
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017