• 23 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4718 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : politique et réglementation

  Question posée en séance
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102817 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102548 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101434 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4434 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question posée en séance
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100526 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100096 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98488 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96097 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96096 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017