Mme Catherine Beaubatie

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Vienne (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 octobre 2012

Question écrite n° 8389 de Mme Catherine Beaubatie

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : FISAC

Réponse publiée le 26 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 8036 de Mme Catherine Beaubatie

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : musées

Réponse publiée le 15 janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7761 de Mme Catherine Beaubatie

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 25 novembre 2014
16 octobre 2012

Question écrite n° 7137 de Mme Catherine Beaubatie

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : réforme

Réponse publiée le 13 août 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5730 de Mme Catherine Beaubatie

Rubrique : élevage

Titre : ovins

Réponse publiée le 23 octobre 2012
2 octobre 2012

Question écrite n° 5729 de Mme Catherine Beaubatie

Rubrique : élevage

Titre : maladies du bétail

Réponse publiée le 20 novembre 2012

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