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26 novembre 2014Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéQuestion posée en séance
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11 novembre 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 30 décembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : handicapésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 octobre 2014Rubrique : TVATitre : recouvrementRéponse publiée le 25 novembre 2014
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2 septembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 27 janvier 2015
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22 juillet 2014Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 24 mars 2015
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22 juillet 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 21 avril 2015
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8 juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 12 août 2014
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8 juillet 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 23 septembre 2014
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8 juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 19 août 2014