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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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11 mars 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 20 mai 2014
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11 mars 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 1er juillet 2014
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4 février 2014Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 16 décembre 2014
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4 février 2014Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 4 mars 2014
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4 février 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 25 février 2014
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Réponse publiée le 17 février 2015
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24 décembre 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 18 mars 2014
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24 décembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secourismeRéponse publiée le 1er juillet 2014
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17 décembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 7 octobre 2014