• Pour

  Scrutin public n°916 sur l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 8 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 384

  Nombre de suffrages exprimés : 381

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 273
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18063 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°915 sur l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 8 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 263

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 134
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17533 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°913 sur l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du mardi 7 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 457

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 253
  • Abstention : 77

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°912 sur la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.

  Deuxième séance du mardi 7 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 413

  Nombre de suffrages exprimés : 387

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 260
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°908 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 6 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 535

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 243
  • Contre : 292
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°888 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 25
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°887 sur l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 66
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°886 sur l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°884 sur l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 110
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°883 sur l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin