M. Sébastien Pietrasanta

Socialiste, écologiste et républicain

Hauts-de-Seine (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 30 janvier 2013 au 24 mai 2013
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 9 février 2016 au 13 juillet 2016
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 5 février 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 21 septembre 2016 au 21 février 2017
  - Membre
    - suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 21 septembre 2016 au 21 février 2017
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 29 mars 2016
- Groupes d'études
  - Membre
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Québec
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Sénégal
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
      - Du 27 novembre 2014 au 20 juin 2017
    - Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
      - Du 28 septembre 2012 au 20 juin 2017

M. Sébastien Pietrasanta

Fonctions (archives)