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22 octobre 2013Rubrique : outre-merTitre : tourisme et loisirsRéponse publiée le 11 mars 2014
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22 octobre 2013Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 12 novembre 2013
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18 septembre 2013Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : Guadeloupe et MartiniqueQuestion posée en séance
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17 septembre 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesRéponse publiée le 4 mars 2014
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17 septembre 2013Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROMRéponse publiée le 19 août 2014
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18 juin 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 13 août 2013
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13 juin 2013Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROMQuestion posée en séance
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28 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 17 juin 2014
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26 février 2013Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROMRéponse publiée le 13 août 2013