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23 avril 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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23 avril 2013Rubrique : finances publiquesTitre : recettesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 16 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : La RéunionRéponse publiée le 5 mai 2015
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5 mars 2013Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 24 septembre 2013
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27 février 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesQuestion posée en séance
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26 février 2013Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : La RéunionRéponse publiée le 10 septembre 2013
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26 février 2013Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : La RéunionRéponse publiée le 23 avril 2013
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Réponse publiée le 7 mai 2013