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17 décembre 2013Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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3 décembre 2013Rubrique : enseignementTitre : enseignement par correspondanceRéponse publiée le 4 mars 2014
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26 novembre 2013Rubrique : Français de l'étrangerTitre : enseignementRéponse publiée le 25 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : EurostarRéponse publiée le 21 janvier 2014
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19 novembre 2013Rubrique : Français de l'étrangerTitre : enseignementRéponse publiée le 20 novembre 2013
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5 novembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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24 octobre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion posée en séance
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8 octobre 2013Rubrique : organisations internationalesTitre : Cour pénale internationaleRéponse publiée le 5 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 1er avril 2014
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8 octobre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 4 mars 2014