Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux, n° 4278

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, n° 4257

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239), n° 4253

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne, n° 3856

Rapport d'information déposé en application de l'article 151-1-1 du règlement, par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, n° 3673

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2925), n° 3310

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale, n° 3195