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22 septembre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 23 février 2016
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23 juin 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementRéponse publiée le 26 janvier 2016
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19 mai 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Radio FranceRéponse publiée le 17 mai 2016
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14 avril 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 7 juillet 2015
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24 mars 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 1er mars 2016
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17 février 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 22 septembre 2015
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27 janvier 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assujettissementRéponse publiée le 4 février 2015
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23 décembre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 3 février 2015
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23 octobre 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueQuestion posée en séance