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14 janvier 2014Rubrique : entreprisesTitre : réglementationRéponse publiée le 20 septembre 2016
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7 janvier 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 10 juin 2014
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31 décembre 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : liquidation des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 décembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 25 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : SuisseRéponse publiée le 7 mars 2017
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5 décembre 2013Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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3 décembre 2013Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 24 juin 2014
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26 novembre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : tarifsRéponse publiée le 18 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptesRéponse publiée le 27 mai 2014
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5 novembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus immobiliersRéponse publiée le 11 février 2014