• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100500 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4317 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Question posée en séance
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100351 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98848 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : impôt sur le revenu

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98782 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98299 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : retour

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98298 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : retour

  Question sans réponse
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98238 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98235 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : baux

  Titre : location

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97684 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 novembre 2016