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4 novembre 2014Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 octobre 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 7 avril 2015
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30 septembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : HongrieRéponse publiée le 25 novembre 2014
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30 septembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 4 novembre 2014
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9 septembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 21 octobre 2014
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9 septembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 28 avril 2015
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5 août 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 27 janvier 2015
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16 juillet 2014Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensQuestion posée en séance
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8 juillet 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 27 janvier 2015
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1er juillet 2014Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 24 mars 2015