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4 mai 2010Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 20 juillet 2010
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23 février 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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27 janvier 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : maintienQuestion posée en séance
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4 août 2009Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 22 février 2011
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28 juillet 2009Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 20 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 5 octobre 2010
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2 juin 2009Rubrique : bioéthiqueTitre : perspectivesRéponse publiée le 18 août 2009