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2 juin 2011Rubrique : politique extérieureTitre : femmesQuestion posée en séance
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17 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 janvier 2012
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8 mars 2011Rubrique : sociétésTitre : sociétés civiles immobilièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 janvier 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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14 décembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 18 octobre 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prime pour l'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 20 décembre 2011
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7 décembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 5 juillet 2011
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18 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre le terrorismeQuestion posée en séance
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20 juillet 2010Rubrique : assurancesTitre : assurance constructionRéponse publiée le 1er mars 2011