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16 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : secteur publicTitre : établissements publicsRéponse publiée le 18 octobre 2011
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16 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice et libertés : services extérieursRéponse publiée le 22 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : ÉtatTitre : Premier ministreQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 18 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : chevaux de traitRéponse publiée le 25 janvier 2011