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26 octobre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : liberté d'expressionRéponse publiée le 18 janvier 2011
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19 octobre 2010Rubrique : justiceTitre : jugementsRéponse publiée le 22 mars 2011
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19 octobre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : concoursRéponse publiée le 22 février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelRéponse publiée le 18 janvier 2011
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19 octobre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 23 novembre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : NigerRéponse publiée le 13 mars 2012
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12 octobre 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : PanthéonRéponse publiée le 26 avril 2011
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12 octobre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012