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8 juin 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 31 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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8 juin 2010Rubrique : politique économiqueTitre : investissementsRéponse publiée le 23 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 17 mai 2011
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8 juin 2010Rubrique : droit pénalTitre : instructionRéponse publiée le 14 septembre 2010
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Réponse publiée le 24 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 21 décembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 23 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 24 août 2010