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18 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 3 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 mai 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : immigration, intégration, identité nationale et développement solidaireRéponse publiée le 14 septembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsRéponse publiée le 10 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelRéponse publiée le 8 mai 2012
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18 mai 2010Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 mai 2010Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 mai 2010Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 7 septembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : travailTitre : travailleurs étrangersRéponse publiée le 27 juillet 2010
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4 mai 2010Rubrique : travailTitre : travailleurs étrangersRéponse publiée le 14 septembre 2010