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20 octobre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtRéponse publiée le 9 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 15 mars 2011
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6 octobre 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 8 mai 2012
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6 octobre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 15 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 29 novembre 2011
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29 septembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : complicitéRéponse publiée le 5 janvier 2010
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22 septembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 avril 2010
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15 septembre 2009Rubrique : justiceTitre : magistrats du parquetRéponse publiée le 12 janvier 2010
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8 septembre 2009Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 20 octobre 2009
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8 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 15 février 2011