M. Michel Bouvard

Union pour un Mouvement Populaire

Savoie (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 27 juin 2007 au 1er octobre 2008
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 4 octobre 2005 au 19 juin 2007
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
      - Du 1er octobre 1999 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er octobre 1999 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1999
      - Du 8 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 3 juin 1995
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (travail)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 11 mai 2004
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement supérieur)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 12 mai 2004 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur : Formations supérieures et recherche universitaire; Vie étudiante
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 26 octobre 2004 au 12 juillet 2005
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 12 novembre 2002 au 2 mai 2003
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 17 octobre 1997 au 1er janvier 2001
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 12 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 19 janvier 1994 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 15 avril 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Question du Tibet
      - Du 3 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 21 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 14 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Plasturgie
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la plasturgie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
      - Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 12 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 19 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République Italienne
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Slovénie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-République italienne
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République des Seychelles
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'amitié Europe du Sud-Est
      - Du 18 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France République des Seychelles
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Fédération de Russie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Seychelles
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brunei Darussalam
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République des Seychelles
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Équateur
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Slovénie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Kirghizistan
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - France royaume du Népal
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France île Maurice
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Autriche
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Honduras
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République tchèque
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Malte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'amitié Europe du Sud-Est
      - Du 18 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - France République de Finlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Lituanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Croatie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Ukraine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Cambodge
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
      - Du 18 octobre 2000 au 6 juin 2001
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
      - Du 18 octobre 2000 au 6 juin 2001
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des finances publiques
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
    - Conseil national de la montagne
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 1er février 2006 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 1er février 2006
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 31 août 2000
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
    - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
      - Du 28 juin 2010 au 19 juin 2012
      - Du 12 juillet 2007 au 28 juin 2010
    - Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
      - Du 10 septembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
    - Conseil supérieur du service public ferroviaire
      - Du 7 octobre 2008 au 24 janvier 2011
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 avril 1999 au 18 juin 2002

M. Michel Bouvard

Fonctions (archives)