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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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3 mai 2016Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 mai 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 5 juillet 2016
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5 avril 2016Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 avril 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 17 mai 2016
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8 mars 2016Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 6 décembre 2016
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8 mars 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 février 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 février 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017