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8 août 2017Rubrique : justiceTitre : Statut des magistrats de la Mission de l'Adoption InternationaleRéponse publiée le 21 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : familleTitre : Difficulté d'adoption à l'internationalRéponse publiée le 17 octobre 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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18 avril 2017Rubrique : transports aériensTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 avril 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 avril 2017Rubrique : politique économiqueTitre : innovationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 avril 2017Rubrique : policeTitre : fonctionnaires de policeRéponse publiée le 16 mai 2017
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18 avril 2017Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion sans réponse
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18 avril 2017Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageQuestion sans réponse