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9 février 2016Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 23 août 2016
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9 février 2016Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2016Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 5 avril 2016
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19 janvier 2016Rubrique : saisies et sûretésTitre : procédureQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 décembre 2015Rubrique : policeTitre : police scientifiqueRéponse publiée le 7 juin 2016
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3 novembre 2015Rubrique : étrangersTitre : réfugiésRéponse publiée le 5 juillet 2016
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20 octobre 2015Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 octobre 2015Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 1er décembre 2015
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6 octobre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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29 septembre 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments homéopathiquesRéponse publiée le 13 décembre 2016