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14 février 2017Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 18 avril 2017
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14 février 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 4 avril 2017
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7 juin 2016Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 22 novembre 2016
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31 mai 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 5 juillet 2016
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31 mai 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réglementationRéponse publiée le 24 janvier 2017
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31 mai 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 29 novembre 2016
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Réponse publiée le 21 juin 2016
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9 février 2016Rubrique : enseignement agricoleTitre : budgetRéponse publiée le 19 février 2016
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2 décembre 2015Rubrique : enseignementTitre : élèvesQuestion posée en séance
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24 novembre 2015Rubrique : travailTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017