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4 février 2014Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 12 février 2014
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31 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 12 août 2014
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10 décembre 2013Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 10 juin 2014
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10 décembre 2013Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 4 avril 2017
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10 décembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 16 septembre 2014
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3 décembre 2013Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 4 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 11 mars 2014
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3 décembre 2013Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : gestionRéponse publiée le 18 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : propriétéTitre : immeublesRéponse publiée le 11 mars 2014
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12 novembre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014