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14 février 2017Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 16 mai 2017
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14 février 2017Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 janvier 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : brevet des collègesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 janvier 2017Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 28 février 2017
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17 janvier 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 avril 2017
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27 décembre 2016Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marinsRéponse publiée le 14 février 2017
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24 novembre 2016Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion posée en séance
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8 novembre 2016Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 17 janvier 2017
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8 novembre 2016Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 février 2017
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Réponse publiée le 21 février 2017