M. Guillaume Bachelay

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 22 juillet 2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 4 juin 2014 au 2 octobre 2014
  - Membre
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 3 novembre 2015 au 16 novembre 2016
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 14 janvier 2014 au 28 octobre 2014
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
- Groupes d'études
  - Membre
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Portugal
      - Du 25 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 25 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 8 novembre 2012 au 7 janvier 2015
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
      - Du 5 mars 2013 au 20 juin 2017

M. Guillaume Bachelay

Fonctions (archives)