M. Guillaume Bachelay

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 février 2013

Question écrite n° 17395 de M. Guillaume Bachelay

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 13 août 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17266 de M. Guillaume Bachelay

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 16 avril 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10374 de M. Guillaume Bachelay

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : contractuels

Réponse publiée le 8 janvier 2013
24 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 193 de M. Guillaume Bachelay

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : activités

Question posée en séance
9 octobre 2012

Question écrite n° 6772 de M. Guillaume Bachelay

Rubrique : télécommunications

Titre : très haut débit

Question sans réponse
2 octobre 2012

Question écrite n° 6182 de M. Guillaume Bachelay

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : tarifs réduits

Réponse publiée le 25 juin 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5896 de M. Guillaume Bachelay

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Réponse publiée le 18 juin 2013
18 septembre 2012

Question écrite n° 4759 de M. Guillaume Bachelay

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 23 juillet 2013
18 septembre 2012

Question écrite n° 4447 de M. Guillaume Bachelay

Rubrique : baux

Titre : baux commerciaux

Réponse publiée le 8 janvier 2013

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