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1er novembre 2016Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er novembre 2016Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 28 février 2017
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1er novembre 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : TDFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 14 mars 2017
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Réponse publiée le 30 août 2016
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12 juillet 2016Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 16 mai 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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12 juillet 2016Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 7 mars 2017
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14 juin 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juin 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion posée en séance