M. Christophe Premat

Socialiste, écologiste et républicain

Français établis hors de France (3^e circonscription) | Mandat clos le 27 mars 2017 (14^e législature)

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6 janvier 2015

Question écrite n° 72259 de M. Christophe Premat

Rubrique : entreprises

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
6 janvier 2015

Question écrite n° 72257 de M. Christophe Premat

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Question sans réponse
6 janvier 2015

Question écrite n° 72248 de M. Christophe Premat

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie nucléaire

Réponse publiée le 24 novembre 2015
6 janvier 2015

Question écrite n° 72237 de M. Christophe Premat

Rubrique : défense

Titre : télécommunications

Réponse publiée le 23 février 2016
6 janvier 2015

Question écrite n° 72227 de M. Christophe Premat

Rubrique : bois et forêts

Titre : reboisement

Réponse publiée le 7 avril 2015
30 décembre 2014

Question écrite n° 72215 de M. Christophe Premat

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 février 2015
30 décembre 2014

Question écrite n° 72210 de M. Christophe Premat

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 17 novembre 2015
30 décembre 2014

Question écrite n° 72202 de M. Christophe Premat

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 30 juin 2015
30 décembre 2014

Question écrite n° 72184 de M. Christophe Premat

Rubrique : presse et livres

Titre : livres

Réponse publiée le 12 mai 2015
30 décembre 2014

Question écrite n° 72176 de M. Christophe Premat

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : gestion

Réponse publiée le 14 avril 2015

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M. Christophe Premat

Questions posées (archives)