• Pour

  Scrutin public n°1105 sur l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 98
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1104 sur l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 125
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°150 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1103 sur l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 32
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°153 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°972 sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 467

  Nombre de suffrages exprimés : 459

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 230

  • Pour l'adoption : 203
  • Contre : 256
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°966 sur l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 364

  Nombre de suffrages exprimés : 325

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 182
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°949 sur l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 307

  Nombre de suffrages exprimés : 286

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 144

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 181
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°947 sur l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 346

  Nombre de suffrages exprimés : 344

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 173

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 163
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°946 sur l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 136
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1088 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°944 sur l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 298

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 174
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1054 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°943 sur l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 288

  Nombre de suffrages exprimés : 247

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 171
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1053 (Rejeté)