• Pour

  Scrutin public n°1270 sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mercredi 24 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 11
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1269 sur l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mercredi 24 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 83
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1265 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1263 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 23 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 346
  • Contre : 181
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1238 sur l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 157

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 105
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°392 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1237 sur l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1216 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Première séance du mardi 9 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 84
  • Abstention : 103

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1186 sur l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1185 sur l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Première séance du mercredi 3 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 62
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1183 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 3 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 82
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin