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30 mars 2021Rubrique : consommationTitre : Augmentation des tarifs de forfaits téléphonique « à vie »Réponse publiée le 3 mai 2022
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23 mars 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Stage de récupération de points du permis de conduireRéponse publiée le 19 avril 2022
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23 mars 2021Rubrique : santéTitre : Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mars 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) dans le calcul des droitsRéponse publiée le 13 juillet 2021
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23 mars 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Vaccination des enseignants des écoles maternellesRéponse publiée le 22 mars 2022
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9 février 2021Rubrique : professions de santéTitre : Activité mixte ville-hôpital des sages-femmes.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : assurancesTitre : Prise en charge assurances - risque méruleRéponse publiée le 3 mai 2022
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20 janvier 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Situation de SanofiQuestion posée en séance
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19 janvier 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Plan Ségur - périmètre de la revalorisation salarialeRéponse publiée le 27 janvier 2021
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12 janvier 2021Rubrique : services à la personneTitre : Éligibilité des entreprises de la médiation animale au fonds de solidaritéRéponse publiée le 27 avril 2021