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Jeudi 24 janvier 2019
Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543), n° 1614
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Vendredi 12 octobre 2018partager
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Mercredi 4 décembre 2013
Rapport d'information sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548), n° 1603
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Mercredi 20 mars 2013
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393), n° 824
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