Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

• Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393, déposée le mardi 13 novembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393, déposée le mardi 13 novembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 13 novembre 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 mars 2013

          Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393), n° 824, déposé le mercredi 20 mars 2013.

          Mise en ligne : lundi 25 mars 2013 à 18h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 mars 2013

          Texte de la commission, n° 824-A0, déposé le mercredi 20 mars 2013.

          Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 11h10
• Discussion en séance publique

  Mercredi 27 mars 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393), n° 824-A0, déposé le mercredi 20 mars 2013.

    Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 11h10
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 27 mars 2013

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer le 27 mars 2013, T.A. n° 98

Loi n°2013-453 du lundi 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Publiée au Journal Officiel du mardi 4 juin 2013